Retrouvez nous au congrès digital des experts comptables
Déclaration de TVA avril et mai 2020

Déclaration de TVA avril et mai 2020

Dans cet article, nous vous relayons les dernières informations mises à jour par le conseil supérieur de l'ordre des experts comptables concernant les déclarations de TVA du mois d'avril et de mai 2020.

Il est actuellement difficile de suivre les mises à jour des informations transmises par l’état. Nous vous présentons ici les éléments les plus récents connus à l’heure actuelle.

Source :
Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables,
« Coronavirus COVID-19-Reports de délais et dernières tolérances fiscales​ »

Déclaration de TVA d’avril et de mai 2020

« Pour la déclaration d’avril 2020 au titre de mars 2020, les entreprises qui rencontrent des difficultés pour établir la déclaration de TVA (incapacité à rassembler l’ensemble des pièces utiles) ont la possibilité de réaliser une simple estimation du montant de TVA due au titre d’un mois et de verser le mois suivant un acompte correspondant à ce montant. La marge d’erreur tolérée est de 20 %.

Pour les entreprises qui ont connu une baisse de leur chiffre d’affaires liée à la crise du Covid-19, il leur est ouvert, à titre exceptionnel et pour la durée du confinement décidé par les autorités, la possibilité de verser un acompte forfaitaire :

Par défaut, forfait à 80 % du montant déclaré au titre de février ou, si elle a déjà recouru à un acompte le mois précédent, forfait à 80 % du montant déclaré au titre de janvier ;
Si l’activité est arrêtée depuis mi-mars (fermeture totale) ou en très forte baisse (estimée à 50 % ou plus) : forfait à 50 % du montant déclaré au titre de février ou, si elle a déjà recouru à un acompte le mois précédent, forfait à 50 % du montant déclaré au titre de janvier.

Pour la déclaration de mai 2020 au titre d’avril 2020, des modalités identiques au mois précédent seront applicables si la période de confinement est prolongée et rend impossible une déclaration de régularisation à cette date. »