Retrouvez-nous au congrès OEC 2021 du 6 au 8 octobre

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légales

Politique de confidentialité,
gestion des cookies

1. IDENTIFICATION ET PUBLICATION

1.1 Informations sur l’éditeur du site web
SAS ROUGE MARKETING FRANCE
20 rue d’isly 35000 RENNES
Immatriculée au RCS de RENNES sous le numéro 852 079 730

1.2 Informations sur l’hébergeur
Le site est hébergé par OVH

1.3 Éditeur du site et responsable de publication
SAS e-carry on
11 rue Léo Lagrange 35131 Chartres de Bretagne,
Immatriculée au RCS de Rennes sous le numéro 881 850 952
Adresse électronique : [email protected]

2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La consultation du site Internet « www.e-carryon.fr » est subordonnée à l’acceptation intégrale et au respect par les internautes, des conditions d’utilisation suivantes.

L’internaute s’engage d’ores et déjà à faire des informations contenues sur le Site un usage personnel et non commercial. En cas de non-respect des présentes dispositions par l’internaute, sa responsabilité pourrait se voir engagée.

2.1 Droits d’auteur
Le Site constitue une œuvre originale et la société E-CARRY ON est titulaire des droits d’auteur sur celle-ci, au regard des articles L111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé que toutes images, textes ou éléments graphiques contenus sur le présent Site peuvent constituer des œuvres de l’esprit, bénéficiant ainsi de la protection au titre du droit d’auteur, selon les dispositions de ce même Code.
Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, permanente ou temporaire, sur un support informatique et/ou papier, et par quelque procédé que ce soit (notamment par voie de framing), de l’un ou l’autre des éléments du Site, sans l’accord préalable et exprès de la société E-CARRY ON, est interdite et constitue un acte de contrefaçon, qui pourra entraîner des condamnations civiles et/ou pénales, selon les articles L331-1 et suivants et L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, sous réserve des exceptions mentionnées à l’article L122-5 de ce même Code.

2.3 Droit des marques
Les marques de la société E-CARRY ON, de ses fournisseurs et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le Site, leur confèrent une exclusivité d’exploitation de ceux-ci. Toute reproduction totale ou partielle, voire imitation, de ces marques ou logos, effectuée à partir des éléments du Site, sans l’autorisation expresse de la société E-CARRY ON, est donc prohibée, au sens des articles L.713-2 et L.713-3 du Code de la propriété intellectuelle.

2.4 Liens hypertextes
L’établissement de liens hypertextes vers le Site ou l’un de ses éléments nécessite une autorisation préalable et écrite de la société E-CARRY ON.

3. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

La société e-carry on susvisée s’engage à respecter les dispositions du Règlement UE n°2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la Protection des Personnes Physique à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ci-après « RGPD » et à l’ensemble des dispositions de la réglementation française applicable en la matière.

E-CARRY ON agit en qualité de responsable de traitement en ce qui concerne les données à caractère personnel (DCP) de ses clients et des utilisateurs du site Internet.

Vous pouvez accéder aux informations vous concernant en vous adressant à : e-carry on, 11 rue Léo Lagrange 35131 Chartres de Bretagne.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer  au traitement des données vous concernant.

3.1 Traitements et Licéité des traitements
Les opérations de traitement sur les DCP sont principalement la collecte, la diffusion, la structuration et l’hébergement.

Les données à caractère personnel sont collectées et traitées par E-CARRY ON sur l’une et/ou l’autre des bases suivantes :
– votre consentement notamment pour l’utilisation des formulaires de demande disponibles sur le site Internet d’E-CARRY ON
– la conclusion et l’exécution d’un contrat avec E-CARRY ON
– l’intérêt légitime d’E-CARRY ON à savoir l’intérêt économique et commercial d’E-CARRY ON.

3.2 Le type de données personnelles collectées
Les données personnelles vous concernant détenues par E-CARRY ON sont essentiellement les nom et prénoms, les adresses email, les numéros de téléphone (fixe et mobile), la fonction exercée au sein de votre société, cliente d’E-CARRY ON.

Pour les personnes postulant aux propositions d’emploi ou de manière spontanée, E-CARRY ON détient également : les nom et prénoms, les adresses email, les numéros de téléphone (fixe et mobile), l’adresse du domicile,  la date de naissance et les CV.

3.3 Finalités des traitements
Les données collectées sont utilisées pour atteindre les finalités suivantes :
– l’exécution des contrats conclus avec les clients (relation commerciale)
– la mise en œuvre de la relation clients avec la mise à disposition d’un service clients
– la réalisation d’enquêtes de satisfaction
– l’envoi d’information sur les activités d’E-CARRY ON
– les opérations de marketing et de prospection commerciale
– l’amélioration des services E-CARRY ON notamment dans le cadre de l’application e-carry on.

3.4 Destinataires de vos données personnelles
Vos données personnelles sont strictement utilisées et conservées par E-CARRY ON, ses collaborateurs et ses sous-traitants. Elles ne sont pas transférées à des partenaires commerciaux.
L’accès à vos données personnelles respecte des autorisations d’accès individuelles et contrôlées.

3.5 La durée de conservation de vos données personnelles
E-CARRY ON s’engage à respecter la durée légale de conservation des données personnelles :
– 3 ans à compter de la collecte des données auprès du prospect ou du dernier contact émanant de celui-ci ;
– toute la durée de la relation contractuelle pour un client (puis archivage 10 ans)
– 2 ans après le dernier contact avec le candidat et durée plus longue si consentement exprès du candidat.

3.6 Localisation des DCP – Transfert hors de l’Union Européenne
Les DCP sont localisées en France sur les serveurs gérés par E-CARRY ON au sein des centres-serveurs de la société OVH.

3.7 Exercice de vos droits
A tout moment, vous pouvez exercer votre droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, d’opposition et de portabilité concernant les informations que vous avez fournies, auprès d’E-CARRY ON, par courrier à l’adresse mentionnée ci-dessus ou par email, à l’adresse [email protected] on.fr.

L’exercice de l’ensemble de ces droits peut être subordonné à la transmission d’une pièce d’identité à E-CARRY ON.

E-CARRY ON vous rappelle que vous pouvez déposer une réclamation auprès des services de la CNIL en vous connectant à la page Web suivante : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

3.8 Traitement des données après la mort
Conformément aux articles 84 et suivants nouveau de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, l’internaute est informé qu’il peut communiquer à E-CARRY ON les directives qu’il souhaite voir appliquer pour gérer ses données personnelles après sa mort. Les directives peuvent être envoyées à [email protected]

4. RESPONSABILITÉ

L’internaute est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du contenu du Site. Sauf faute grave exclusive de la société E-CARRY ON, sa responsabilité ne peut être engagée pour des dommages directs et indirects liés à l’utilisation des informations produites sur le Site.

4.1 Fonctionnement du Site
La société E-CARRY ON décline toute responsabilité quant aux éventuels dysfonctionnements pouvant survenir sur le Site et entraîner une perte de données ou une indisponibilité de l’accès aux informations produites sur celui-ci.

4.2 Contenu du Site
Les éléments présentés sur le Site sont susceptibles de modification, sans préavis, et sont mis à la disposition des internautes, sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou tacite.
La société E-CARRY ON ne peut garantir l’exhaustivité et la véracité des informations présentes sur le Site. De la même manière, elle ne peut garantir l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus).

4.3 Présence de liens hypertextes
La société E-CARRY ON n’est en aucun cas responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites internet auxquels le Site se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de lien. La présence de liens hypertextes sur le Site, quelle que soit l’existence préalable ou non de l’accord de la société E-CARRY ON, ne crée pas une solidarité de responsabilité entre celle-ci et les propriétaires des autres sites, quant au contenu des sites sur lesquels l’internaute est redirigé.

5. DROIT APPLICABLE ET COMPÉTENCE JUDICIAIRE

L’ensemble des informations diffusées sur le Site et l’utilisation qui en est faite sont soumis exclusivement au droit français. Seuls les tribunaux relevant du ressort de la Cour d’appel du siège social de la société E-CARRY ON sont compétents pour connaître des éventuels litiges liés à l’utilisation du Site.

6. COOKIES

Un cookie est un fichier texte déposé par le serveur du site internet visité par l’internaute sur son disque dur. Un cookie ne permet cependant pas d’identifier l’internaute. Il crée simplement un numéro aléatoire qui enregistre des informations. Le Site implémente des cookies afin d’analyser la navigation sur le site, de l’améliorer et de gérer vos demandes de contact. L’internaute consent à l’utilisation de ces cookies en cliquant sur le bouton « OK » situé sur le bandeau apparaissant sur le Site. L’internaute peut désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur.